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Nos serveurs virtuels sont hébergés sur un serveur physique, étant un serveur matériel corporel, qui est situé au Canada et ils sont indépendants tout comme ils ne sont pas liés à tous les autres serveurs virtuels qui peuvent aussi être hébergés sur ce même serveur physique et ce, par le biais de la partition du serveur physique en plusieurs serveurs virtuels. Donc, nos serveurs virtuels ont toutes les caractéristiques d'un serveur dédié standard grâce à l'utilisation des techniques de virtualisation. Nous avons choisi d'utiliser des serveurs virtuels car leur utilisation offre une plus grande sécurité sur l'Internet et une meilleure fiabilité au niveau des services que nous offrons.
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Bien que nous utilisons des services d'hébergement pour assurer le fonctionnement de nos serveurs virtuels auprès d'une entreprise spécialisée canadienne, nous possédons en exclusivité tous les droits requis pour exploiter et gérer nos serveurs virtuels qui, eux, sont hébergés sur un serveur physique de cette entreprise.
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Les marques de commerce et les logos affichés ou utilisés sur notre site appartiennent à notre site ou à des tierces parties, selon le cas. En permettant l'accès à notre site, nous n'autorisons en aucune manière l'utilisation par quiconque, directement ou indirectement, d'une marque de commerce apparaissant sur notre site, sans la permission préalable par écrit du propriétaire de celle-ci.
Nous avons adopté une politique sur la protection de la vie privée qui se conforme aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5 et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c. P-39.1 et qui respecte aussi les dix règles qui ont été établies par le Code type sur la protection des renseignements personnels (CAN/CSAQ830-96) de l'Association canadienne de normalisation et qui sont reconnus comme constituant la Norme nationale du Canada.
Ce que nous considérons comme étant un « renseignement personnel », c'est toute information reliée ou concernant une personne physique ou morale en particulier qui permet de l'identifier et qui peut être utilisée pour l'identifier d'une manière spécifique, que ce soit en utilisant cette information seulement ou encore, cette information couplée avec d'autres renseignements possédés par notre site; c'est pourquoi on parle parfois de renseignements personnellement identifiables. Cette définition exclut donc les renseignements généraux qui ne peuvent être associés à une personne physique ou morale spécifique. Nous ne considérons pas comme étant des renseignements personnels toutes les informations ou renseignements devenus ou rendus anonymes ou qui ont été agrégés de manière à ne pouvoir identifier spécifiquement et de quelque manière que ce soit une personne physique ou morale.
Dans le cadre de ses activités commerciales, notre site recueille, détient ou utilise des renseignements personnels mais à ce sujet, notre site prend les moyens utiles et met en place des mesures de sécurité en vue d'en assurer la confidentialité, sauf si les services demandés par un utilisateur requièrent l'intervention de tierces parties, y compris à titre de sous-contractants, aux fins de les exécuter et notamment afin de fournir un soutien technique pour nos services, auquel cas ces tierces parties traitent ces renseignements personnels pour notre compte et les utilisent aux seules fins d'accomplir les tâches requises qu'elles doivent exécuter, tout en devant respecter la confidentialité de ces renseignements à moins d'avoir obtenu votre consentement au préalable.
Nous tenons à respecter les exigences minimales relativement à la protection des renseignements personnels de nos utilisateurs ainsi que ceux de nos employés, le cas échéant. Par le biais de notre politique, nous visons à établir des pratiques responsables régissant la collecte, l'utilisation et la communication de renseignements personnels de manière à tenir compte du droit des individus à la vie privée quant aux renseignements les concernant de même que de la gestion de ces renseignements personnels, le tout en conformité avec la législation applicable et la Norme nationale du Canada.
Notre politique sur la protection de la vie privée est applicable aux renseignements personnels que notre site recueille, détient, utilise ou communique au sujet de ses utilisateurs et elle vise aussi la gestion de ces renseignements tant dans leur forme électronique que verbale ou écrite.
Notre site a ainsi adopté sa politique qui constitue son engagement envers la protection du caractère privé et confidentiel des données personnelles et/ou professionnelles vous concernant et que vous transmettrez sur notre site. Soyez assurés que nous préserverons la confidentialité de vos démarches et des renseignements personnels que vous nous transmettrez conformément à notre politique. Le personnel de notre site n'utilisera que l'information nécessaire pour donner suite à votre demande ou vous fournir un de nos services.
Nous nous conformons aux exigences de la Norme nationale du Canada comme suit :
Responsabilité - Nous assumons la responsabilité des renseignements personnels que nous recueillons et gérons, y compris le traitement de vos données, de même que l'utilisation, la détention, la divulgation, la conservation et la protection de vos renseignements personnels. À cet effet, nous avons désigné Natalie Gareau, directrice générale, en vue de s'assurer du respect de notre politique et si besoin est, celle-ci pourra être rejointe en utilisant les numéros de téléphone mentionnés ci-dessus. Nous avons aussi la responsabilité des renseignements personnels que nous avons en notre possession et dont nous avons la garde, incluant, si applicable, ceux que nous pouvons confier à des tiers aux fins de leur traitement pour notre compte en vue notamment d'assurer un soutien technique pour nos services, selon nos instructions et en prenant les moyens requis pour les protéger pendant leur traitement par un tiers, étant entendu que nous ne donnons pas accès aux renseignements personnels de nos utilisateurs à des tiers sauf dans le cas spécifiquement mentionné ci-dessus.
Détermination des fins concernant l'utilisation des renseignements personnels - Nous recueillons vos renseignements personnels uniquement pour les fins mentionnées ci-après : 1) fournir et améliorer nos services; 2) mieux comprendre vos besoins; 3) concevoir et commercialiser nos services; 3) gérer et concevoir nos activités opérationnelles et commerciales; 4) offrir un service aux utilisateurs; 5) communiquer avec nos utilisateurs concernant leurs comptes et nos services; 6) prévenir, détecter et enquêter sur les activités frauduleuses ou illégales sur notre site; 7) satisfaire aux exigences légales.
Consentement - Toute personne doit être informée de la collecte et de l'utilisation de ses renseignements personnels et y donner son consentement, sauf s'il existe une exception à l'encontre de cette règle. Le consentement d'une personne physique ou morale à la collecte, l'utilisation ou la transmission d'un renseignement personnel la concernant doit être manifeste et être donné à des fins spécifiques; ce consentement n'est valable que pour la durée requise pour réaliser les buts et les fins pour lesquels ce consentement s'applique.
Limitation de la collecte des renseignements personnels - Nous procédons à la collecte seulement de vos renseignements personnels qui sont nécessaires pour les fins mentionnées ci-dessus et en acceptant les conditions d'utilisation de notre site, vous nous accordez votre consentement à ce sujet.
Limitation de l'utilisation et de la conservation des renseignements personnels - Nous n'utilisons pas, ni ne communiquons vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins d'avoir obtenu le consentement de la personne concernée à cet effet ou si la législation l'exige. De plus, nous conservons vos renseignements seulement pour la période de temps requise aux fins de réaliser les fins mentionnées ci-dessus.
Exactitude des renseignements personnels - Vos renseignements personnels doivent être aussi complets, exacts et à jour que les fins pour lesquelles ils sont recueillis ou destinés, l'exigent. Quant au degré d'exactitude et de mise à jour de même qu'au caractère complet des renseignements personnels, nous devrons prendre en compte l'usage auquel ceux-ci sont destinés, compte tenu des intérêts de la personne concernée. Toutefois, nous n'avons pas l'intention de mettre systématiquement à jour vos renseignements personnels sauf si cela devient nécessaire afin d'atteindre les buts pour lesquels ceux-ci ont été recueillis.
Mesures de sécurité - Nous prenons les mesures utiles et nécessaires pour protéger vos renseignements personnels grâce à des mesures de sécurité qui correspondent au degré de sensibilité des informations que nous avons recueillies en ce qui vous concerne. Ainsi, nous protégeons vos renseignements personnels grâce à la mise en place de mesures de sécurité techniques régulièrement mises à jour ainsi que de mesures de sécurité administratives et ce, aux fins de réduire les risques de communication non autorisée ou perte de vos données, de mauvais usage de celles-ci, d'accès non autorisé à vos données, de divulgation et de modification de celles-ci, par suite d'une atteinte aux mesures de sécurité applicables. Certaines des mesures de sécurité que nous avons adopté et mises en place sur notre site impliquent l'utilisation de pare-feu et le chiffrement des données, le contrôle de l'accès physique à nos centres de données et le contrôle des autorisations requises pour accéder aux renseignements personnels.
Transparence - Nous nous engageons à mettre à la disposition de tout utilisateur, qui en fera la demande, des informations précises sur notre politique concernant la collecte, l'utilisation et la gestion des renseignements personnels, en faisant en sorte de les rendre facilement accessibles.
Accès aux renseignements personnels - Nous nous engageons à informer tout utilisateur, qui en fera la demande, de l'existence de renseignements personnels qui le concernent, de l'usage qui en a été fait et du fait que ceux-ci aient été communiqués à des tiers, si tel était le cas, et à l'autoriser à les consulter. Toute personne concernée pourra aussi s'objecter auprès de nous quant à l'état de ses renseignements personnels et leur teneur de même que demander à ce que nous y apportions les corrections jugées appropriées.
Contestation - Tout utilisateur pourra porter plainte relativement à notre non-respect de notre politique sur la protection de la vie privée en communiquant avec la personne au sein de notre organisation chargée de d'assurer le respect de cette politique.
Nous ne transmettons aucun de vos renseignements personnels à des tiers, sauf si ces tiers traitent ces informations pour notre compte tout en accédant à nos bases de données aux fins d'objectifs spécifiques uniquement reliées aux tâches qu'ils doivent exécuter et dans un tel cas, ces tiers ne pourront à leur tour transmettre vos renseignements personnels à quiconque sans avoir obtenu votre consentement au préalable. De plus, nous ne vendons, ni ne transmettons aucun de vos renseignements personnels à des organismes externes.
Il se pourrait que nous puissions aussi partager des informations avec des sites de médias sociaux ou encore, utiliser des sites de médias sociaux pour vous permettre de vous connecter à votre compte sur notre site. Ces sites de médias sociaux pourraient alors nous donner automatiquement accès à certains renseignements personnels qu'ils détiennent à votre sujet (par exemple, le contenu que vous consultez, le contenu que vous aimez, les renseignements sur les publicités que vous avez vues ou sur lesquelles vous avez cliqué, etc.). Mais nous vous rappelons que dans un tel cas, vous pouvez contrôler vous-même les renseignements personnels auxquels nous pourrions avoir accès à votre sujet à partir des paramètres de confidentialité de ces sites de médias sociaux ainsi que les autorisations que vous pourriez nous accorder lorsque vous nous permettez d'accéder à vos renseignements personnels possédés par ces sites. Advenant un tel cas, s'il arrivait que vous associez votre compte géré par un site de médias sociaux à celui que vous posséderiez sur notre site et que vous nous autorisiez à accéder à cette information par le biais de ce site de médias sociaux, vous devrez alors accepter que nous puissions recueillir, utiliser et conserver des informations à votre sujet provenant de ces sites.
Nous tenons à vous aviser que si vous nous transmettez les renseignements personnels d'une autre personne que vous-même, vous devrez alors obligatoirement avoir obtenu préalablement son consentement explicite à cet effet. De plus, vous devrez avoir expliqué à cette personne la manière dont notre site recueille, détient, utilise et conserve ses renseignements personnels, le tout en conformité avec notre politique sur la protection de la vie privée.
En général, les méthodes utilisées pour assurer la protection des renseignements personnels devraient comprendre ce qui suit : a) des moyens matériels comme par exemple, des classeurs verrouillés, des mesures restrictives pour l'accès aux bureaux; b) des mesures de sécurité administratives comme par exemple, des autorisations sécuritaires pour accéder aux données « sensibles » et un accès sélectif aux données visant des personnes autorisées seulement; et c) des mesures de sécurité techniques comme par exemple, l'utilisation de mots de passe et le chiffrement sécuritaire des données.
Notre site a pris les mesures appropriées pour protéger vos renseignements personnels qui sont confidentiels contre la perte ou le vol, ou encore contre l'accès, la communication, la reproduction, l'utilisation ou la modification non autorisée de vos renseignements. Étant donné que nos opérations commerciales se déroulent sur le Web, nous avons adopté à la fois des mesures de sécurité administratives et techniques, ces dernières mesures de sécurité étant mises à jour régulièrement.
Nos mesures de sécurité administratives adoptées
Nos mesures de protection administratives comprennent : a) des mesures physiques comme par exemple, la restriction à l'accès aux bureaux où notre site et notre entreprise opèrent ainsi qu'à leur équipement; et b) des mesures organisationnelles comme par exemple, les enquêtes de sécurité et l'adhésion de leur personnel à un engagement de confidentialité.
De plus, le personnel de notre site et de notre entreprise suivent des consignes de sécurité qui s'appliquent à l'échelle de notre site et de notre entreprise et seuls les membres autorisés du personnel de notre site et de notre entreprise ont accès aux renseignements personnels et confidentiels et ceux-ci ont convenu d'assurer la confidentialité des renseignements personnels fournis ou transmis par les utilisateurs car ceux-ci ont signé avec nous des ententes de confidentialité.
Également, chacun des sous-contractants ou tiers avec lesquels nous faisons affaires, notamment pour traiter certaines de nos données ou encore, pour mettre en place un soutien technique, ont signé des ententes de confidentialité relativement aux informations ou renseignements personnels dont ils pourraient prendre connaissance dans le cadre de l'exécution des tâches spécifiques pour lesquelles nous avons retenu leurs services.
Nos mesures de sécurité techniques adoptées
Les serveurs utilisés par notre site ont été conçus pour assurer une navigation des plus sécuritaires. Nos serveurs sont dotés de mécanismes offrant une protection notamment contre l'accès non autorisé aux renseignements personnels que nous recueillons.
De plus, tous les renseignements personnels transmis par le biais de notre site sont protégés par un procédé de chiffrement car lorsque vous utilisez nos services, nous utilisons la technologie de chiffrement SSL (Secured Socket Layer) qui encrypte vos renseignements personnels pour les sécuriser lors de leur transmission ou leur échange. Si une clé intacte ou un cadenas fermé, selon votre fureteur, apparaît lorsque vous faites une transaction sur notre site, c'est que la technologie SSL est activée pour vous protéger. Si nous devions utiliser vos informations de crédit lors d'un paiement effectué par carte de crédit, vous aurez alors accès à nos serveurs sécurisés lorsque vous soumettrez vos informations de crédit.
Afin de vous rassurer quant à la sécurité que nous avons mise en place sur notre site, nous vous conseillons d'examiner l'adresse URL ou la barre d'adresse de votre fureteur. Si vous accédez à un serveur sécurisé, les premiers caractères de l'adresse apparaissant dans cette ligne devraient alors passer de « http » à « https ».
Toutes les pages Web de notre site où sont transmises des informations personnellement identifiables ou des renseignements personnels sont SÉCURISÉES afin d'assurer la protection de ces informations transmises à notre site par des utilisateurs.
Notre site a mis en place des normes qui sont généralement reconnues au sein de l'industrie des échanges de données électroniques en matière de sécurité de la technologie et de l'utilisation des données dans le but de protéger les renseignements personnels contre tout risque d'accès non autorisé, de perte, d'utilisation malveillante, d'altération ou de destruction des données.
Ainsi, nous utilisons notamment des mesures de sécurité comme des équipements matériels et des logiciels « coupe-feu » (firewall), des mécanismes de fin de session automatique et des certificats de chiffrement des données (encryptage SSL 256 bits) qui permettent de protéger les données communiquées au moyen d'un site Web.
Voici une description succincte de certains mécanismes de sécurité que nous avons mis en place sur notre site pour assurer la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels:
Les équipements « coupe-feu ». Les équipements « coupe-feu » sont destinés à éviter toute intrusion non contrôlée sur notre site et provenant d'Internet. Ainsi, la sécurité de nos serveurs et des données qu'ils contiennent est à son maximum.
La désactivation des sessions. Les mécanismes de fin de session automatique désactivent au besoin toute connexion inactive pendant un certain temps à un service en ligne sécurisé offert sur notre site. Cette mesure prévient les cas où vous laisseriez votre session en ligne sans surveillance pendant une trop longue période de temps.
Le chiffrement des données. L'utilisation de certificats de chiffrement des données (encryptage SSL 256 bits) permet d'assurer la codification de tous les renseignements personnels inscrits dans les services en ligne tels les formulaires de demande, la transmission d'informations, etc. Notre utilisation de l'encryptage SSL nous permet de garantir la confidentialité des services en ligne offerts par notre site. Le fait que les sessions sont sécurisées sur notre site peut être repéré grâce à la présence d'un cadenas fermé ou d'une clé intacte, selon le cas, et si le cadenas est ouvert ou si la clé est brisée, c'est que la connexion n'est pas alors sécurisée.
Efficacité de l'encryptage SSL. Pour être pleinement efficace, l'encryptage SSL nécessite cependant que l'utilisateur utilise un fureteur d'une version adéquate. Peu importe le fureteur que vous utilisez, vous pouvez vérifier la présence du support SSL 256 bits en double-cliquant sur le cadenas ou la clé, selon le cas, et en consultant les options qui vous seront affichées.
Les engagements de notre site à l'égard de la protection de vos renseignements personnels
Pour protéger encore mieux votre vie privée, lorsque notre site recueille vos renseignements personnels, ceux-ci sont conservés de manière confidentielle. Notre site s'engage à assurer la protection de vos renseignements personnels que vous fournissez sur notre site et tel que déjà mentionné, notre site ne les transmettra jamais à des tiers, ni ne les partagera avec des tierces parties pour leur utilisation à des fins commerciales ou de marketing, sans avoir obtenu votre consentement préalable, à l'exception de ce qui suit : a) la transmission de vos informations financières si nous devions à l'avenir faire traiter votre paiement avec une carte de crédit par nos fournisseurs de services à ce sujet; et b) la transmission de vos informations pour les services que vous nous demandez d'exécuter et pour lesquels nous devons les communiquer aux autorités concernées en vue de vous rendre ces services. Advenant que nous traitions votre paiement avec une carte de crédit, nous ne conserverons sur nos serveurs aucune des informations relatives à votre carte de crédit.
Notre site s'engage à utiliser et transmettre vos renseignements personnels qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce qu'ils soient utilisés ou transmis à d'autres fins, ou que la loi le permette ou l'exige.
Notre site s'engage à ne divulguer vos renseignements personnels à des tiers que dans les circonstances suivantes : nous nous réservons le droit de divulguer des renseignements personnels à un tiers lorsqu'une loi, un règlement, un organisme de réglementation, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou une ordonnance d'un tribunal nous oblige ou nous autorise légalement à le faire.
De plus, notre site s'engage ne pas vendre, louer, partager, prêter ou échanger avec quiconque sa liste d'utilisateurs, ni leurs renseignements personnels pour des fins de marketing.
Notre site s'engage aussi à respecter en tout temps la législation applicable concernant les pourriels. Ainsi, notre site pourra utiliser votre adresse courriel à des fins administratives mais il n'utilisera en aucun cas votre adresse courriel pour vous envoyer des messages d'ordre commercial, pour faire de la promotion ou à des fins de marketing , sans avoir obtenu préalablement votre consentement et dans le cas d'une telle utilisation par notre site, nous nous conformerons aux exigences de la législation applicable concernant les pourriels.
Notre site a été conçu en tenant compte d'une préoccupation constante : offrir des mesures de sécurité qui répondent et respectent les normes standards de sécurité établies pour les sites Web et s'appliquant lors du transfert de documents et de renseignements personnels. Notre engagement à maintenir un haut niveau de sécurité sur notre site ne signifie pas que vous n'avez aucune précaution à prendre vous-même lorsque vous visitez un site Web, même dans un environnement sécurisé.
En effet, en raison de la nature ouverte et publique d'Internet, il est presque impossible d'offrir une garantie à toute épreuve quant à la sécurité des données ou informations transmises sur notre site. Malheureusement, malgré tous nos efforts, vous devez savoir qu'aucune technologie n'est parfaite et il existe toujours un certain risque que les renseignements personnels que vous transmettez sur notre site, soient divulguées sans aucune faute de la part de notre site et sans votre consentement. À ce sujet, notre site n'accepte aucune responsabilité quant au fait que de telles informations confidentielles sur vous pourraient être divulguées.
En effet, malgré toutes les mesures de sécurité que nous avons mises en place, il est force de constater que la divulgation, communication ou diffusion de renseignements ou informations sur l'Internet ou ailleurs comporte des risques. Ainsi, malgré les mesures adoptées pour réduire le plus possible la survenance de tels incidents, nous ne pouvons certifier que nos systèmes informatiques et outils seront exempts d'erreurs, de vulnérabilités et complètement imperméables aux interceptions, vols ou diffusions illicites ou encore aux bris de confidentialité de quelque manière que ce soit.
Dans certains cas, vos renseignements personnels pourraient être interceptés par des tiers dont les intentions nous sont inconnues. Dans d'autres cas, des voleurs d'identité pourraient vous envoyer des messages électroniques frauduleux afin de vous amener par la ruse à révéler des renseignements personnels ou financiers, soit l'« hameçonnage ». À cet effet, si vous recevez un courriel qui semble avoir été envoyé par notre site pour vous demander de leur divulguer des renseignements personnels vous concernant, vous ne devez pas répondre. Par exemple, nous ne vous demanderons jamais le mot de passe de votre compte, votre nom d'utilisateur, des renseignements relatifs à votre carte de crédit ou d'autres renseignements de même nature par voie de courriel ou de message texte. Si vous avez reçu un courriel suspect ou que vous avez donné des renseignements personnels en réponse à un tel courriel, message texte ou autrement, ou dans une fenêtre contextuelle ou un faux site Web prétendant être affilié à notre site, veuillez communiquer immédiatement avec nous pour nous aviser de tel incident.
Donc, nous vous conseillons vivement de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vous-même, de votre côté, votre vie privée ainsi que vos renseignements personnels et informations confidentielles.
Nous considérons que vous êtes la seule personne responsable aux fins de garantir que votre système informatique et votre ordinateur sont en mesure d'utiliser notre site et à ce sujet, nous vous recommandons d'utiliser et de mettre à jour des anti-virus, des anti-logiciels espions et des « coupe-feu » et tout autre logiciel pour protéger les systèmes informatiques et de mettre à jour régulièrement le système d'exploitation et le fureteur que vous utilisez pour accéder à notre site.
Conseils concernant les mesures de sécurité pour les noms d'utilisateur et mots de passe
Pour accéder à votre compte client sur notre site, vous devez utiliser un nom d'utilisateur et un mot de passe. Et vous êtes la seule personne responsable pour assurer la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et tout abus de leur utilisation ainsi que de toutes les activités et transactions prenant place avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Pour des raisons de sécurité, vous avez la responsabilité d'assurer la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et vous êtes tenu de ne les communiquer à personne, ni de permettre à personne d'autre que vous de les utiliser. Vous serez donc entièrement responsable de tous les dommages conséquents à la divulgation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe par vous-même ou dus à une autorisation de leur divulgation de votre part ou provoqués par toute personne utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour accéder à votre compte. Même si notre site se dégage de toute responsabilité quant à vos pertes découlant de tout usage non autorisé de votre nom d'utilisateur et/ou de votre mot de passe, vous pourriez être responsable des pertes ou autres dommages subis par notre site en raison de tel usage non autorisé. En effet, l'utilisation de votre nom d'utilisateur et du mot de passe y relié vaut preuve de votre utilisation de nos services sur notre site.
Vous devrez immédiatement aviser notre site si vous vous rendez compte ou avez des raisons de croire qu'il y a un usage non autorisé de votre compte client ou tout autre manquement aux normes reconnues en vue d'assurer la sécurité et la confidentialité sur l'Internet. Nous nous dégageons de toute responsabilité quelle qu'elle soit concernant toute réclamation reliée à l'usage de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe en raison d'activités entreprises par toute tierce partie en dehors de votre contrôle ou en raison de votre manquement à assurer leur confidentialité et leur sécurité.
C'est pourquoi nous vous recommandons de ne communiquer à personne votre mot de passe directement ou via un appel téléphonique ou un courriel non sollicité, de le modifier régulièrement et de ne répondre en aucun cas à une requête en ligne vous demandant votre mot de passe. Notre site ne vous demandera jamais de fournir votre mot de passe que ce soit en ligne ou hors ligne, sauf lorsque vous devrez saisir votre mot de passe afin de vous connecter à notre site ou nos services.
Conseils concernant le choix des mots de passe
Voici quelques conseils concernant le choix et l'utilisation de mots de passe que nous vous suggérons d'appliquer.
Choisissez des mots de passe uniques que vous pouvez retenir, qui sont faciles à mémoriser et que vous n'avez pas besoin de noter par écrit mais qui sont difficiles à deviner pour autrui comme par exemple, votre date de naissance, votre numéro de téléphone ou votre adresse; nous vous suggérons une combinaison de lettres et de chiffres qui offre une meilleure protection.
N'utilisez pas la fonction de création automatique ou de mémorisation des mots de passe que pourrait vous offrir votre ordinateur.
Ne sauvegardez pas vos mots de passe sur votre ordinateur, sur l'Internet ou à l'aide d'un logiciel; quiconque accède à cette information ou compromet la sécurité de cette information pourrait s'en servir pour usurper votre identité.
Ne divulguez jamais vos mots de passe à qui que ce soit, en particulier en ligne, pas même à la police, à votre institution financière ou à votre fournisseur d'Internet.
Changez vos mots de passe au moins tous les 90 jours afin de protéger la sécurité de vos renseignements personnels.
Conseils concernant la transmission sécuritaire de vos renseignements personnels
Nous vous fournissons quelques conseils pour mieux assurer la sécurité de la transmission de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez l'Internet.
Assurez-vous de toujours mettre fin à votre session d'activités sur l'Internet avant de vous éloigner de votre ordinateur.
Videz la mémoire cache de votre fureteur afin d'éviter que les informations sur votre session précédente tombent sous des regards indiscrets; comme la procédure utilisée pour effacer la mémoire cache est variable selon le fureteur utilisé, veuillez vous référer à votre fureteur pour de plus amples renseignements.
Lorsque vous entrez dans la section contenant des renseignements confidentiels sur vos comptes, l'icône de sécurité de votre fureteur doit être en place. Vous devriez voir une clé intacte ou un petit cadenas fermé (selon votre fureteur) vous indiquant que votre session est bel et bien sécurisée. Une clé brisée ou un cadenas ouvert vous indiquera que votre session n'est pas sécurisée. Rappelez-vous qu'un message comportant des renseignements personnels envoyés sans le sceau de sécurité peut être intercepté par un individu ou un organisme mal intentionné.
Ne répondez pas à un courriel qui tente de vous faire divulguer des renseignements personnels, même s'il a l'air authentique. Comme l'utilisation du courriel n'est pas sécurisée, notre site vous demandera toujours de composer un numéro de téléphone vérifiable pour obtenir de tels renseignements.
Généralités
Notre site utilise à la fois de petits fichiers de données placés sur votre ordinateur, votre tablette, votre téléphone mobile ou vos autres appareils (collectivement appelés « ordinateur ») qu'on appelle des fichiers témoin, de même qu'il utilise d'autres technologies semblables, puisque chacun de ceux-ci a des fonctions différentes.
En général, ces fichiers témoin et technologies semblables nous permettent de stocker des données et renseignements pertinents sur votre ordinateur et de les lire par la suite pour fins de votre identification sur nos serveurs ou systèmes informatiques. Ces fichiers témoin et technologies ne peuvent donner accès à votre ordinateur, ni aux informations transmises sur notre site ou sur tout autre site Web.
Alors que certains fichiers témoin sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de nos services sur notre site, d'autres ont pour but d'améliorer notre performance quant à l'utilisation de notre site ou encore, permettent d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires sur notre site.
Nous utilisons ces fichiers témoin soit d'une manière temporaire alors qu'ils restent en place tant que votre fureteur demeure actif, soit d'une manière permanente alors qu'ils demeurent sur votre ordinateur pendant une période de temps prolongée car ils s'inscrivent sur le disque dur ou la mémoire de votre ordinateur et y sont archivés.
Mis à part une action spécifique entreprise par vous, nous considérons qu'en utilisant notre site, vous consentez à l'usage de fichiers témoin et de technologies semblables par notre site.
Possibilité de supprimer ou désactiver les fichiers témoin et technologies semblables
Nous tenons à vous aviser que, si vous le désirez, vous pouvez bloquer, supprimer ou désactiver ces fichiers témoin et technologies semblables si votre ordinateur ou fureteur le permet et à cet effet, vous devrez consulter les paramètres de votre ordinateur ou fureteur; vous pouvez aussi gérer ceux-ci à partir de ces mêmes paramètres. Cependant, si vous refusez l'accès aux fichiers témoin et technologies semblables, il se pourrait que vous ne puissiez alors avoir accès à des fonctionnalités, services ou outils de notre site; par exemple, vous pourriez devoir entrer vos nom d'utilisateur et mot de passe plus souvent pendant la même session de navigation.
Mise en place de mesures sécuritaires concernant leur utilisation et leur accès
Nous assurons la protection de nos fichiers témoin et technologies semblables, en leur donnant un identifiant unique, pour être bien certain que seulement notre site et nos fournisseurs de services dûment autorisés seront en mesure d'interpréter les données qu'ils contiennent.
Si cela nous est possible de le faire, nous privilégions la mise en place sur notre site de mesures sécuritaires pour prévenir un accès non autorisé par quiconque à nos fichiers témoin et technologies semblables. Ainsi, l'utilisation d'un identifiant unique nous assure que notre site est le seul à pouvoir accéder à vos données ou renseignements personnels qui sont recueillis par le biais de nos fichiers témoin.
Les fichiers témoin de tiers
Également, il se pourrait que nous venions à utiliser des fournisseurs de services qui auraient pour objectif spécifique de nous aider à accomplir diverses tâches reliées aux activités de notre site ou à l'utilisation d'Internet, notamment pour son exploitation. Nous tenons à vous aviser que ces fournisseurs de services pourraient alors placer des fichiers témoin sur votre ordinateur lorsque vous utiliseriez les services de notre site; ces fichiers sont appelés les fichiers témoin de tiers et ils servent à recueillir des informations permettant d'identifier votre ordinateur comme par exemple, votre adresse IP ou d'autres identifiants uniques.
Notre utilisation de différents types de fichiers témoin
Les fichiers témoin nous servent à enregistrer certains renseignements lorsque vous utilisez notre site ainsi que nos services, systèmes de messagerie et outils ou que vous interagissez avec leur contenu. Ce sont de petits fichiers texte (généralement composés de lettres et de chiffres) placés dans la mémoire de votre fureteur ou ordinateur lorsque vous consultez un site Web ou lisez un message et ils permettent de reconnaître un ordinateur ou un fureteur spécifique.
Notre site pourra utiliser différents types de fichiers témoin, de balises Web et de technologies semblables au fil des années.
Comme fichiers témoin, on peut retrouver ceux qui sont décrits ci-après :
Vous pourriez retrouver sur notre site tous les types de fichiers témoin décrits ci-dessus mais ceux-ci peuvent être désactivés ou supprimés en utilisant les outils offerts par la plupart des fureteurs.
Notre utilisation des balises Web
Également, notre site utilise des balises Web qui sont de petites images, qu'on appelle aussi des « pixels espions » ou « pixels invisibles », qui peuvent être ajoutées à notre site ainsi que nos services, système de messagerie et outils; en général, ces balises sont utilisées de concert avec des fichiers témoin et nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site et leurs activités et comportements sur celui-ci. Les données ainsi recueillies ne le sont que sous une forme agrégée et elles sont utilisées pour améliorer les pages de notre site.
Notre utilisation des technologies semblables
Finalement, notre site utilise d'autres technologies semblables qui ont pour but de stocker des renseignements sur votre fureteur ou votre ordinateur à l'aide d'objets locaux partagés ou de dispositifs de stockage locaux et dans un tel cas, on parle par exemple de fichiers témoin flash, de fichiers témoin HTML 5 et d'autres applications logicielles. Certaines de ces technologies peuvent être gérées seulement à partir de votre ordinateur et ses applications bien qu'elles fonctionnent sur tous les fureteurs. Toutefois, nous n'utilisons pas ces technologies pour stocker des renseignements sur vous à des fins de ciblage publicitaire.
Le but visé par notre utilisation de ces fichiers et technologies
Notre site utilise des fichiers témoin, des balises Web ou des technologies semblables qui sont nécessaires afin d'assurer son bon fonctionnement. Par exemple, leur utilisation est essentielle pour repérer des comportements inhabituels et des activités frauduleuses sur notre site alors que dans d'autres cas, cela permet d'en améliorer la sécurité; ceux-ci vous permettent aussi d'utiliser des fonctions telles que les paniers d'achats ou les recherches enregistrées.
Nous utilisons aussi des fichiers témoin, des balises Web ou des technologies semblables pour évaluer la performance de notre site, nos services et outils, pour comprendre l'utilisation que les utilisateurs font de notre site, pour déterminer si ceux-ci ont utilisé notre système de messagerie ou ont consulté une page en particulier ou un lien, ou pour améliorer le Contenu de notre site.
Notre site utilise des fichiers témoin, des balises Web ou des technologies semblables aux seules fins de vous offrir des fonctionnalités avancées lorsque vous utilisez notre site, nos services ou outils ainsi qu'à des fins de statistiques. Par exemple, ceux-ci sont en mesure de vous reconnaître lorsque vous vous connectez à notre site, de faire le suivi des pages ou éléments que vous avez consultés dans le but d'améliorer la présentation du Contenu de notre site.
Notre utilisation d'autres fichiers témoin
En utilisant notre site, des témoins statistiques, comme par exemple les témoins d'analyse d'Omniture et de Google Analytics, et des balises Web recueillent votre adresse IP (ou le numéro d'identifiant unique de votre ordinateur) afin de nous permettre de générer des données agrégées et des statistiques concernant vos visites sur notre site, d'analyser l'affluence sur ceux-ci et ce, en vue de l'améliorer en fonction de vos besoins.
Nous utilisons des témoins paramètres pour recueillir votre adresse IP (ou le numéro d'identifiant unique de votre ordinateur) et des données sur votre fureteur, comme la langue, le fuseau horaire et le module d'extension, afin de vous proposer ces données par défaut dans le cadre de vos visites ultérieures sur notre site.
Dans certains cas ou pour certaines fonctions, nous utilisons des témoins de connexion et des témoins d'état de session.
Nous utilisons les témoins de connexion dans votre espace client et ils gardent en mémoire des renseignements relativement à votre ordinateur (soit l'adresse IP ou le numéro d'identifiant unique de votre ordinateur) et les informations que vous avez saisies auparavant afin de vous proposer ces informations par défaut lorsque vous vous accéderez de nouveau à notre site par le biais du même ordinateur.
Concernant les témoins d'état de session, nous les utilisons afin d'assurer le bon fonctionnement de votre espace client.
Gestion de vos informations personnelles
Il est important de vous aviser que nous ne procédons à aucun stockage de vos renseignements personnels sur nos fichiers témoin ou technologies semblables. Mais il se pourrait que, dans l'avenir, nous puissions recueillir et stocker des renseignements personnels par le biais de l'utilisation de ces fichiers témoin ou technologies, auquel cas vous y donnerez alors votre consentement en acceptant nos conditions d'utilisation; toutefois, nous vous faisons remarquer que vous pourrez également les désactiver.
Utilisation sur notre site de technologies par nos fournisseurs de services
Nous faisons affaires avec des fournisseurs de services tiers, comme par exemple google.com et plusieurs autres produits dérivés de Google, doubleclick.net, invitemedia.com, admeld.com, qui peuvent envoyer sur notre site des fichiers témoin de tiers, balises Web ou d'autres technologies pour stocker, de leur côté, des renseignements concernant notre site ou nos services et outils. Ces données recueillies dans notre site par nos fournisseurs de services tiers ne sont pas considérées comme « sensibles ».
Ceux-ci voient alors à vous apporter une expérience améliorée, plus rapide et plus sécuritaire sur notre site. Par exemple, ils nous aident à vous offrir le Contenu de notre site tout en cueillant des données anonymes pour fins d'analyse.
Mais nous n'avons autorisé aucun de ceux-ci à recueillir sur notre site vos renseignements personnels IDENTIFIABLES pour leurs propres fins.
Les liens dynamiques disponibles sur notre site vous permettront d'accéder à d'autres sites Web qui ne sont pas gérés ou contrôlés par notre site, ni par SecureDocTransit inc., y compris les sites Web des sociétés affiliées à notre site et/ou à SecureDocTransit inc. Si vous cliquez sur ces liens, vous quitterez donc notre site pour être redirigé vers un autre site Web et ce faisant, notre site ne peut garantir que vous serez alors adéquatement protégé; en effet, il se pourrait que ces autres sites Web vous envoient leurs propres fichiers témoin, recueillent des données vous concernant ou sollicitent des renseignements personnels. Le fait que ces autres sites Web soient répertoriés sur notre site ou soient accessibles à partir de notre site n'engage pas la responsabilité de notre site d'aucune manière. En utilisant notre site, vous nous dégagez automatiquement de toutes et chacune des responsabilités découlant de votre utilisation de ces autres sites Web.
Vous devrez donc prendre connaissance des règles et politiques de protection des renseignements personnels qui sont propres à chacun de ces autres sites Web sur lesquels vous serez redirigé lorsque vous cliquez sur ces liens. Notre site se dégage de toute responsabilité quant aux politiques existantes concernant le droit au respect de la vie privée de ces autres sites Web, aux informations recueillies par ces autres sites Web et à la sécurité des renseignements personnels que vous transmettrez sur ces autres sites Web. Si vous désirez que ces autres sites Web cessent de vous envoyer et de lire des fichiers témoin dans votre ordinateur, vous devrez leur en faire la demande en communiquant directement avec eux.
Nous vous offrons ces liens pour votre commodité uniquement et en offrant ces liens sur notre site, nous ne nous rendons pas responsables de ces autres sites Web et de plus, cela ne signifie pas que notre site appuie, endosse, autorise, recommande ces autres sites Web, ni n'exprime son accord avec les produits, services ou renseignements présentés sur ces autres sites Web. Nous ne sommes responsables en aucune manière du contenu des sites Web auxquels ces liens renvoient et nous ne faisons aucune représentation ou recommandation quelle qu'elle soit quant à tout autre site Web auquel vous pourriez accéder à partir de notre site. Si vous accédez à d'autres sites Web à partir de notre site, vous le faites entièrement à vos risques et périls. Il vous incombe de vous assurer que tout site Web que vous choisissez de consulter est exempt d'éléments potentiellement destructeurs, tels que des virus.
Les liens dynamiques vers des sites Web de logiciels à télécharger sont également fournis pour votre commodité uniquement et nous ne sommes pas responsables des difficultés associées au téléchargement de tels logiciels, ni de tous dommages quels qu'ils soient qui pourraient vous être occasionnés par tel téléchargement.
Vous pouvez transmettre, transférer ou afficher sur notre site tout document ou du contenu dans la mesure où sa teneur n'est pas illégale, obscène, menaçante, diffamatoire, ne porte atteinte pas à la vie privée, n'enfreint pas les droits de propriété intellectuelle de tierces parties et ne porte pas préjudice à des tiers ou ne soit répréhensible, et ne consiste pas à introduire de virus informatique, ni ne contienne de chaînes de lettres et toute forme de pollupostages ou pourriels. Si ces restrictions n'étaient pas respectées par vous, nous pourrons suspendre immédiatement l'utilisation de votre compte client.
Concernant l'utilisation de notre site, il vous est expressément interdit ce qui suit: (a) créer un site co-marqué à partir de notre site et ce, sans avoir obtenu notre autorisation au préalable; (b) reproduire une partie ou la totalité de notre site en tout temps; (c) concéder une licence ou revendre toute donnée ou information obtenue sur notre site; (d) utiliser ou permettre à un tiers d'utiliser toute donnée ou information obtenue sur notre site; et (e) utiliser toute donnée ou information obtenue sur notre site afin de fournir, vous-même ou par l'entremise d'un tiers, un service qui n'est pas autorisé ou qui est interdit par nos conditions d'utilisation.
En utilisant notre site ou l'un de ses services, aucun utilisateur ne pourra en aucun cas, à aucun moment et pour quelque raison que ce soit: (a) agir de manière à imposer une charge déraisonnable ou excessive sur l'infrastructure de notre site; (b) utiliser un appareil, un logiciel ou une routine dans le but de nuire ou de tenter de nuire au bon fonctionnement de notre site ou à toute activité prenant place sur notre site; (c) tenter de décrypter, décompiler, effectuer une ingénierie inversée ou désassembler tout logiciel associé ou faisant partie de notre site ou de l'un des services offerts sur notre site ou tenter de modifier toute donnée obtenue sans notre approbation sur notre site; (d) cadrer ou créer un lien avec tout matériel ou toute information disponible sur notre site, à moins que notre site ne permette de le faire expressément; (e) copier, reproduire, modifier, distribuer ou divulguer au public tout Contenu, à l'exception de vos renseignements personnels, provenant de notre site, nos services ou nos outils, ou d'en produire des ?uvres dérivées, sans notre consentement exprès par écrit ou de la tierce partie concernée, selon le cas; (f) nuire ou tenter de nuire de quelque manière que ce soit au bon fonctionnement de notre site, nos services ou nos outils, ou de toute activité de notre site; et (g) contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à notre site, y compris nos protocoles d'exclusion des robots.
En effet, notre site contient actuellement des protocoles d'exclusion des robots. La totalité du Contenu apparaissant sur notre site appartient exclusivement à Secure et à SecureDocTransit inc. ou leur a été cédée sous licence par ses utilisateurs ou des tiers et ce Contenu bénéficie de la protection des lois canadiennes et internationales applicables à la propriété intellectuelle. Par conséquent, vous acceptez de ne pas utiliser de robots, ni aucun autre moyen automatisé pour accéder à notre site pour quelque raison que ce soit et ce, sans avoir obtenu préalablement le consentement exprès par écrit de Secure et/ou de SecureDocTransit inc.
Également, lorsque vous utilisez notre site ou l'un de ses services, vous acceptez de ne pas: (a) transmettre ou télécharger tout matériel, document ou information sur notre site qui pourrait être jugé ou perçu comme étant diffamatoire, abusif, illégal, obscène, menaçant, frauduleux, pornographique ou nuisible ou encore qui pourrait encourager ou convaincre toute personne de poser des gestes criminels ou immoraux ou qui donne ouverture à une responsabilité légale pour notre site et ses propriétaires ou qui viole toute législation en vigueur ou qui est autrement jugé comme inapproprié dans les circonstances; (b) transmettre sur notre site des chaînes pyramidales et des chaînes de courriels; (c) transmettre sur notre site un virus informatique ou toute autre composante nuisible de manière à porter atteinte à notre site et aux intérêts et biens des autres utilisateurs de notre site; (d) lors de l'utilisation d'un service offert sur notre site, donner des informations fausses ou de nature à induire les destinataires en erreur; (e) recueillir sur notre site toute information qui soit personnellement identifiable et confidentielle, incluant les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses de courriel ainsi que les comptes client; (f) utiliser ou tenter d'utiliser des araignées, robots, avatars, agents intelligents ou tout autre fureteur à part un fureteur normal ou tout autre système automatisé; (g) accéder à des données auxquelles vous n'avez pas le droit ou vous procurer des informations relatives à autrui sans y avoir été autorisé; et (h) circonvenir, mettre hors d'usage ou interférer avec des éléments reliés à la sécurité sur notre site ou avec des éléments qui préviennent ou restreignent l'usage ou la copie de toute partie du Contenu de notre site ou donnent effet à des limitations relativement à l'utilisation de notre site ou de son Contenu.
Finalement, lorsque vous utilisez notre site, vous ne pouvez utiliser de fausse adresse électronique, personnifier une autre personne, usurper l'identité d'une personne physique ou morale ou encore, d'une entité commerciale quelconque, induire en erreur quant à l'origine d'un document ou autre contenu ou représenter faussement agir au nom d'autres utilisateurs de notre site ou même d'agir au nom de notre site.
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Vous reconnaissez et acceptez que notre site peut, à sa discrétion, sans aucune limitation de nos autres recours ou remèdes disponibles et sans avoir à vous envoyer un préavis à cet effet, entreprendre l'une ou l'autre des mesures suivantes, notamment dans le cas où nous croyons qu'il y a de votre part une utilisation abusive de notre site : (a) limiter, suspendre ou résilier votre compte client; (b) suspendre ou mettre fin à votre utilisation de notre site; (c) enlever ou effacer toute l'information que vous nous avez transmise, y compris lorsque nous pensons que vous n'avez pas respecté les présentes conditions d'utilisation; et (d) prendre des mesures techniques et légales pour vous empêcher d'utiliser nos services. Également, vous acceptez que notre site ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous-même ou toute autre personne suite à toute mesure mentionnée ci-haut qui aura été prise par notre site. Par conséquent, si vous n'êtes pas en accord avec les conditions d'utilisation de notre site et son mode d'exploitation, votre seul remède disponible est de cesser d'utiliser notre site.
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Aussi, nous ne pouvons garantir que notre site sera disponible en tout temps sur le Web, ni qu'il satisfera à vos exigences ou vos besoins, ni que l'accès à celui-ci ne sera pas interrompu temporairement pour quelque raison que ce soit, qu'il n'y aura pas de délais, de défaillances, d'erreurs, d'omissions ou de pertes de l'information transmise, ni qu'aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis, ni qu'aucun dommage ne sera causé à votre système informatique.
Par conséquent, bien que nous fassions tout notre possible pour que notre site ne contienne aucune erreur, nous ne garantissons pas que le Contenu et l'utilisation de notre site seront exempts d'erreurs, de défectuosités, d'anomalies, de problèmes ou virus, d'interruption temporaire ou de mise hors d'usage (une «Erreur») et nous déclinons toute responsabilité relativement à toute Erreur qui pourrait se retrouver sur notre site. En aucun cas, notre site et SecureDocTransit inc., leurs propriétaires, actionnaires, sociétés liées, affiliés, licenciés, administrateurs, dirigeants, employés, représentants, mandataires et agents ne seront responsables de tous les dommages fortuits ou accidentels, qu'ils soient prévisibles ou non, reliés directement ou indirectement à l'utilisation du site www.votretransfert.com ou à l'accès au site www.votretransfert.com et à son Contenu, tels dommages incluant entre autres la perte de données, de revenus ou de profits découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser des éléments sur notre site.
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Pour mieux adapter notre site aux attentes des utilisateurs, nous conservons l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites de référencement et le pays d'origine des utilisateurs.
Vous convenez que votre utilisation de notre site et des services qui y sont offerts est faite à vos propres risques.
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